Droit des affaires africain

Les fondateurs du Cabinet Fénéon Delabrière Avocats, FDA AVOCATS,  sont des acteurs de la première heure de la rédaction et de la mise en application du Droit  OHADA, plus spécialement du Droit Commercial Général et de l’Arbitrage.

Le Cabinet a également été associé à la rédaction de plusieurs autres Actes Uniformes et participe, depuis, aux modernisations législatives et règlementaires en Afrique de l’Ouest et en Afrique Centrale.

FDA AVOCATS dispose ainsi d’une connaissance privilégiée du Droit et des Institutions judiciaires africaines.

En matière de conseil, nous rédigeons des consultations juridiques, des opinions légales, des contrats ou encore des rapports d’audit.

FDA AVOCATS dispose aussi d’une expérience solide en matière de contentieux en Afrique, notamment dans des dossiers commerciaux complexes ou d’envergure.

De la définition de la stratégie procédurale, à l’engagement des procédures contentieuse ou d’arbitrage, nous accompagnons nos clients au mieux de leurs intérêts.

Le cabinet s’appuie sur un réseau (Juris & Lexis Africa) de cabinets correspondants en Afrique et dans l’Océan Indien, soigneusement sélectionnés en raison de leur compétence et de leur professionnalisme. Nous conservons toutefois la maîtrise et la direction des dossiers.

Notre activité nous amène à nous déplacer en Afrique pour des négociations ou pour plaider devant les juridictions ou instances arbitrales.

FDA AVOCATS est régulièrement nommé dans les classements internationaux de cabinets d’avocats intervenants en Afrique, à la fois pour son activité contentieuse et son savoir-faire en droit des affaires.

Le cabinet collabore à la Revue de Droit Africain des Affaires (RDAA) où il publie régulièrement des articles.

Quelques exemples de missions en droit africain des affaires

  • Assistance d’un opérateur économique burkinabé pour l’acquisition d’actions dans une société de téléphonie ivoirienne ;
  • Conseil d’une société française pour renforcer sa participation dans une société au Cameroun ;
  • Assistance à la filiale d’une compagnie aérienne française dans l’acquisition d’une société de services aéroportuaires en Afrique ;
  • Assistance et représentation d’un maître d’œuvre en résiliation de marché et indemnisation contre une société d’Etat africaine à la suite de travaux pour la CAN ;
  • Conseil, assistance et représentation d’une importante banque africaine dans un contentieux avec un autre établissement bancaire africain ;
  • Représentation d’un groupe de BTP en droit pénal des affaires à la suite de la fermeture d’une filiale en Afrique centrale ;
  • Assistance d’une société européenne dans un litige entre associés en Afrique centrale,
  • Conseil d’un leader de la Smart City en vue de son implantation en Afrique de l’Ouest ;
  • Assistance et représentation d’un groupe parapétrolier américain dans ses relations avec son personnel travaillant au Tchad ;
  • Représentation d’un état africain dans le cadre d’un arbitrage CIRDI et d’un autre Etat dans le cadre d’un arbitrage CCI ;
  • Représentation d’un Groupe d’établissements de crédit dans le recouvrement de ses créances et la récupération d’actifs, notamment d’avions ;
  • Représentation d’une société européenne dans un important litige commercial l’opposant à une compagnie aérienne africaine ;
  • Assistance et représentation d’un important Groupe pétrolier dans le litige l’opposant à un Etat africain en résiliation de concession ;
  • Représentation d’un industriel (construction de centrales électriques) et engagement d’un procès en responsabilité d’un transporteur international, leader mondial ;
  • Révision des statuts des filiales africaines d’un grand Groupe, leader dans le secteur de l’eau.

Nos zones d’intervention :