Tchad : Investissements étrangers

Le code des investissements du 8 décembre 1987 a été abrogé par la mise en place de Charte CEMAC sur les investissements le 17 décembre 1999.

Depuis, la Charte nationale des investissements du Tchad a été adoptée sur le modèle de la Charte des investissements de la CEMAC et se compose de deux volets l’un portant sur les dispositions générales de la Charte et l’autre sur les mesures légales d’accompagnement.

Un certains nombres de garanties sont accordés à l’investisseur étranger, en particulier le droit de rapatrier les capitaux représentant les économies sur salaire réalisées par le personnel expatrié ; le traitement identique à celui de l’investisseur national.

Le Tchad a à cet effet conclu des accords bilatéraux et multilatéraux en matière de garantie des investissements et notamment celui instituant le Centre International pour règlement des différends relatif aux investissements (CIRDI).

Mise à jour le 30/09/2007