Guinée Bissau : Organisation judiciaire

L’indépendance du pouvoir judiciaire est inscrite dans les principes fondamentaux de la Constitution Bissau – Guinéenne.

Chacune des neuf régions est dotée d’une Cour régionale qui officie comme Cour d’appel des vingt quatre tribunaux de premières instances et entend les litiges civils supérieurs à 1.000 $.

Les juges de première instance sont compétents pour les petits délits et, au civil, lorsque la somme litigieuse n’excède pas 1.000 $. La Cour suprême est composée de neuf juges nommés par le président.

Mise à jour le 30/09/2007