Guinée Bissau : Investissements étrangers

Le Code des investissements en vigueur en Guinée Bissau date de 1991 et a été modifié en 1996. Il s’adresse à tous les investisseurs, personnes physiques ou morales, quelque soit leur nationalité.

Le régime commun

Ce régime de droit commun garantie les avantages suivants :

–          exonération ou réduction des taxes qui portent sur la contribution industrielle, l’impôt sur les capitaux et les impôts complémentaires.

–          exonération des droits de douane sur l’importation des biens d’équipement nécessaires à l’investissement.

Les régimes spéciaux

Avantages :

Régimes des exportations : 

– déduction du montant imposable de 10% du total annuel des recettes d’exportation pendant une durée de 6 ans.

Remplacement des importations :

– les entreprises dont l’activité est orientée vers le remplacement des importations et vers l’autonomie alimentaire bénéficient des mêmes avantages que le régime des exportations.

Formation professionnelle : 

– déduction du double des dépenses de formation effectuées dans les cours spécialisés dans le pays ou à l’étranger.

Régime de reboisement :

–          pour les projets qui permettent de planter plus de 10 hectares de variétés d’arbres nationaux, déduction du double des dépenses effectuées pendant une période de 3 ans.

Régime de décentralisation

Pour les projets implantés en dehors de la région de Bissau : déduction de 50% des coûts de transport jusqu’à une limite équivalente à cinq millions de pesos guinéens et  déduction de la totalité des dépenses effectuées pour la création d’infrastructures

Garanties

Le Code des investissements en Guinée Bissau offre les garanties suivantes :

–          égal traitement des firmes quelle que soit leur nationalité,

–          liberté commerciale de gestion,

–          liberté de transfert de capitaux.

Mise à jour le 30/09/2007