Guinée Bissau : Investissements étrangers
Le Code des investissements en vigueur en Guinée Bissau date de 1991 et a été modifié en 1996. Il s’adresse à tous les investisseurs, personnes physiques ou morales, quelque soit leur nationalité.
Le régime commun
Ce régime de droit commun garantie les avantages suivants :
– exonération ou réduction des taxes qui portent sur la contribution industrielle, l’impôt sur les capitaux et les impôts complémentaires.
– exonération des droits de douane sur l’importation des biens d’équipement nécessaires à l’investissement.
Les régimes spéciaux
Avantages :
Régimes des exportations :
– déduction du montant imposable de 10% du total annuel des recettes d’exportation pendant une durée de 6 ans.
Remplacement des importations :
– les entreprises dont l’activité est orientée vers le remplacement des importations et vers l’autonomie alimentaire bénéficient des mêmes avantages que le régime des exportations.
Formation professionnelle :
– déduction du double des dépenses de formation effectuées dans les cours spécialisés dans le pays ou à l’étranger.
Régime de reboisement :
– pour les projets qui permettent de planter plus de 10 hectares de variétés d’arbres nationaux, déduction du double des dépenses effectuées pendant une période de 3 ans.
Régime de décentralisation
Pour les projets implantés en dehors de la région de Bissau : déduction de 50% des coûts de transport jusqu’à une limite équivalente à cinq millions de pesos guinéens et déduction de la totalité des dépenses effectuées pour la création d’infrastructures
Garanties
Le Code des investissements en Guinée Bissau offre les garanties suivantes :
– égal traitement des firmes quelle que soit leur nationalité,
– liberté commerciale de gestion,
– liberté de transfert de capitaux.
Mise à jour le 30/09/2007