Congo (RC) : Droit fiscal

Au Congo, le régime fiscal des entreprises est réglementé par le Code Général des Impôts et l’Ordonnance n° 006/87 du 11 Mars 1987. Les principaux impôts et taxes sont constitués comme suit :

Impôts sur les Bénéfices

Il concerne les sociétés et collectivités imposables du Code Général des Impôts. Le taux de l’impôt est fixé à 49% pour les sociétés commerciales et pour les sociétés industrielles. Le taux de l’impôt est ramené à 36,40% pour les sociétés livrant une activité purement agricole. Le même taux est applicable aux bénéfices réalisés par les sociétés immobilières.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

C’est un impôt sur la consommation qui s’applique aussi bien à la porte qu’à l’intérieur. Le taux normal de TVA est de 18,6 %.

Le Régime douanier

Le système douanier repose sur le Tarif Extérieur Commun (TEC) adopté dans le cadre de l’Union Douanière et Economique de l’Afrique Centrale (UDEAC) devenue CEMAC.

Le TEC (Tarif Extérieur Commun) classe les marchandises en 4 catégories avec des taux variant de 5 à 30%.

– Produits de première nécessité : 5 %

– Matières premières et biens d’équipement : 10 %

– Biens intermédiaires et divers : 20 %

– Biens de consommation courante : 30 %

Le Tarif Préférentiel (TPG) s’applique aux produits fabriqués et commercialisés en zone UDEAC. Son taux équivaut à 20 % du tarif extérieur commun (TEC) du produit concerné.

La TVA est au taux normal de 18,6%

Le droit d’accises

Cette taxe touche exclusivement certains produits de grande consommation, importés ou fabriqués localement, à l’exclusion des produits de première nécessité, tels que les cigarettes, les boissons, les cosmétiques ainsi que les produits dits de luxe (bijoux pierres précieuses). Son taux unique est de 25 %.

Mise à jour le 30/09/2007